• INTRODUCTION « La marine nous suivait, et pour arrêter la patéras, elle a utilisé un instrument tranchant, un couteau attaché à un bâton, qui a perforé le canot pneumatique, ce qui a provoqué la noyade de 29 personnes ». V.C, ivoirien, 39 ans, survivant du drame du 28 Avril 2008 au large d'AL HOCEIMA « La marine marocaine a essayé de sauver ma fille âgée de 3 ans, en pratiquant les manœuvres de réanimation cardio-vasculaire mais c'était trop tard ». Sa fille s'appelait SOSSES, une amie de l'équipe AFVIC CASABLANCA Alors que les résultats de l'enquête officielle relative aux événements de Ceuta et Melilla de septembre et octobre 2005 ne sont pas encore rendus publics, l'opinion nationale et internationale est scandalisée par un nouveau drame, mettant en cause des membres de la Marine Royale marocaine, soupçonné d'avoir crevé un canot pneumatique comportant à son bord des migrants, causant la mort de 29 personnes, dont 4 enfants et 4 femmes, tous originaires d'Afrique subsaharienne. Malgré la médiatisation de certains drames, de nombreux autres passés sous silence ont fait de 2007 une année macabre dans l'histoire de la migration contemporaine : on estime à plus d'un millier le nombre de migrants noyés dans des tentatives mêlant désespoir et conviction de trouver un avenir meilleur en Europe. Les responsables africains, soucieux de la pérennité de leurs régimes et non du devenir de leurs peuples, trouvent leur compte dans cette « politique volontariste du laisser-faire » : toujours moins de pression sociale et toujours plus de transferts en devise. L'Union Européenne, tiraillée entre la sécurité de ses membres et la recherche d'une main d'œuvre toujours moins coûteuse, a fait le choix de mettre la pression sur d'autres Etats, en sous traitant la répression et en sacrifiant les principes fondamentaux des Droits humains. En effet, ces politiques se font contre la volonté des peuples, et en connivence avec des régimes en faillite : l'Europe sacrifie la démocratie, pourtant seul moyen susceptible de donner aux « citoyens » du sud le libre choix de rester chez eux et de participer activement au développement de leur pays. Avant d'exposer les résultats de l'enquête menée par l'équipe de l'association AFVIC (Amis et Familles des Victimes de l'Immigration Clandestine) suite au drame d'AL HOCEIMA, nous tenons à clamer que SOSSES, cette fillette de 3 ans, si chère à notre association, atteinte d'une tuberculeuse osseuse et qui avait pu vaincre sa maladie, méritait de vivre. Tout comme nos milliers d'amis, sœurs et frères, victimes de l'hypocrisie des gouvernements du Nord et de la faillite des gouvernements du Sud. L'article paru dans le journal EL PAIS, en date du mercredi 7 mai 2008, rapporte que « des soldats marocains ont été accusés par des clandestins africains d'avoir délibérément fait couler fin avril leur embarcation alors qu'ils tentaient la traversée du Maroc vers l'Espagne, provoquant la noyade d'une trentaine de passagers ». Cette information a fait le tour des tribunes médiatiques nationales et internationales. Devant la gravité des propos recueillis et les échanges de déclarations contradictoires, une commission d'enquête de l'Association des Amis et Familles des Victimes de l'Immigration Clandestine s'est constituée, ayant pour objectif d'apporter des éclaircissements sur le drame et de déterminer les responsabilités. La première difficulté rencontrée a été l'expulsion expéditive par les autorités marocaines des rescapés de ce drame. Ces refoulements hâtifs nous ont empêchés de rencontrer un nombre important de rescapés. Nous n'avons pu interviewer que huit personnes, dont trois par téléphone. Un grand nombre de migrants ont quitté la zone de refoulement et se trouvent actuellement dans les « tranquillos », lieux d'attente dans lesquels les passeurs interdisent tout contact avec le monde extérieur. En effet, ces derniers promettent une deuxième tentative en cas d'échec. Dans un premier temps, le Ministère de l'Intérieur, contacté juste après la publication de l'article d'EL PAIS, s'est contenté de nous informé qu'un communiqué allait être publié et a refusé de répondre à nos questions. Dans un second temps, le 13 mai 2008, un conseiller auprès du Ministre de la Justice s'est engagé sur l'ouverture d'une enquête judiciaire. Les partis politiques les plus influents de la scène nationale se sont refusés à tout commentaire, certains allant jusqu'à ignorer le drame. FAITS Les faits suivant ont été reconstitués d'après les témoignages recueillis par les membres de la commission d'enquête de l'AFVIC, auprès des rescapés rencontrés à Oujda les vendredi 9 et samedi 10 mai 2008. Le 28 avril 2008 à 23 heures, deux patéras (des zodiacs de type militaire) sont parties des côtes d'Al Hoceima (Nord Est du Maroc), avec 60 personnes dans chaque embarcation, à destination d'Alméria En pleine mer, le 29 avril vers 2 heures du matin, la première patéras a été interceptée par la Marine Royale marocaine. Elle s'est arrêtée et a été remorquée vers les côtes marocaines. Peu après, la seconde patéras a à son tour été interceptée. Contrairement à la première, elle a refusé d'obtempérer aux sommations de la Marine Royale. Parmi les passagers se trouvait le « connexion man », personne qui a en sa possession l'argent des passagers. Pour information, les témoins ont confirmé avoir payé chacun la somme de 1250 euros. Selon les témoignages, le « connexion man » a menacé verbalement le conducteur de la patéras de le jeter à la mer s'il obéissait aux injonctions des soldats marocains. « La patéras ne s'est pas arrêtée, on a couru quelques minutes, la Marine royale nous suivait à la même vitesse, les soldats se sont munis d'un bâton auquel ils avaient fixé un objet tranchant, et ont volontairement perforé le bateau pneumatique » (Eric, ivoirien, 37ans) Toujours selon des témoignages concordant, en l'espace de quelques minutes, un côté du zodiac s'est dégonflé, provoquant le chavirement de l'autre côté de l'embarcation. Un agent aurait alors lancé aux migrants : « Vous pouvez continuer votre route pour l'Espagne maintenant... ». « Une autre équipe de la marine est venue nous secourir mais c'était déjà trop tard, beaucoup de morts... On nous a jeté une corde, c'est avec cela qu'on nous a sauvés ». Cette arrestation par la force a entraîné un mouvement de panique. Certains ont tenté de se rattacher au zodiac et ont péri noyé. Un deuxième navire de la Marine royale a rejoint le lieu du drame et a tenté de porter secours aux victimes et assistance aux rescapés. Un témoin rapporte l'arrivée d'un navire de la guardia civile, information qui n'a pas pu être confirmée auprès de tous nos témoins. « Nous nous sommes comptés à notre arrivée à Al Hoceima, nous étions 31 survivants ». La noyade a fait 29 morts parmi les passagers de cette seconde patéras, dont 4 femmes (dont une femme enceinte) et 4 enfants (1 fillette, 2 jumelles et 1 garçon), tous originaires de pays d'Afrique subsaharienne (Mali, Nigeria, Congo, Ghana, Cameroun, et Côte d'Ivoire). Selon deux témoins ivoiriens, V.C âgé de 39 ans et L.A âgé de 37 ans, les 31 survivants du naufrage ont été ramenés à terre par deux autres bateaux des forces de sécurité marocaines. Dix corps ont été repêchés et transportés par ambulance à la morgue de l'hôpital d'Al Hoceima. Les 19 autres personnes sont à ce jour portées disparues. À leur arrivée, les rescapés ont été conduits dans un poste de police, où ils ont été photographiés et où on a pris leurs empreintes digitales. Malgré les multiples traumatismes subis, les rescapés ont ensuite été refoulés en camion, de nuit, jusqu'à la ville d'Oujda, à la frontière algérienne, dans ce qui semble s'apparenter à une expulsion ordinaire. Cela pour tenter d'étouffer la tragédie. Suite à la diffusion de l'information, les autorités marocaines ont rendu public un communiqué, faisant état du naufrage d'une embarcation au large des côtes d'Al Hoceima, en précisant que les secours s'étaient présentés et que 10 cadavres avaient pu être repêchés. Les déclarations des officiels marocains ont confirmé que les rescapés avaient bénéficié de bons traitements. La deuxième chaîne de télévision (2M) a diffusé des témoignages de rescapés confirmant les propos du communiqué. Toutefois, aucune information sur les causes et les conditions du naufrage n'ont été précisées. Certains témoins affirment que deux autres patéras ont fait la traversée vers l'Espagne sans incidents quelques jours plus tard. Une femme nigériane, rescapée de la tragédie, était à son bord. Elle a appelé ses compatriotes dès son arrivée en Espagne. Cela confirme ce que nous disait un rescapé : « On a signé un pacte : soit on passe, soit on périt dans la mer » TEMOIGNAGE D'UNE RESCAPEE « Je portais ma fille sur mon dos lorsque nous sommes tombées à l'eau, la marine marocaine a essayé de sauver ma fille âgée de 3 ans en pratiquant les manœuvres de réanimation cardio-pulmonaire mais c'était trop tard » P.A, maman de nationalité nigériane ayant perdu son enfant durant la tragédie Cette fillette n'est autre que SOSSES, que l'AFVIC a rencontrée pour la première fois lors d'une journée en présence des femmes de diplomates au Maroc. A l'époque, elle souffrait d'une déformation osseuse. Madame P.A, sa maman, n'avait qu'une revendication : faire soigner sa fille. Le professeur LAMINE, traumatologue, a diagnostiqué une tuberculose osseuse. Grâce au soutien de l'AFVIC et d'une autre ONG, Sosses a pu être opérée à l'hôpital Ibn Rochd le vendredi 21 juillet 2007. Sa rééducation était terminée. Alors qu'elle venait de perdre sa fille SOSSES, Mme P.A a été reconduite, comme tous les survivants du drame, à la frontière maroco-algérienne, à bord d'un camion, sans aucune décision administrative ni prise en charge médicale. BILAN PROVISOIRE Nombre de passagers : 60 personnes sur la première patéras, 60 personnes sur la seconde patéras Nombre de morts sur la première patéras : 0 Nombre de morts sur la seconde patéras : 29 dont 4 enfants, 4 femmes (dont une femme enceinte) et 21 hommes Nombre de cadavres repêchés : 10 Nombre de personnes portées disparues : 19 CONCLUSIONS L'AFVIC dénonce les refoulements à la frontière maroco-algérienne des rescapés dans des conditions inhumaines, alors qu'ils auraient dû bénéficier d'un soutien. L'AFVIC exige une enquête publique sur cette tragédie afin que toute personne reconnue responsable de ces noyades soit traduite en justice. L'AFVIC condamne les politiques européennes responsables de ces tragédies humanitaires et appelle à une mobilisation des pays du Nord et du Sud pour stopper ces drames. L'AFVIC réitère son soutien aux victimes de l'immigration clandestine et à leurs familles.

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  • Communiqué de l'AFVIC


    « Rapport du CCDH : Objectif manqué »

     

    Communiqué de l'AFVIC « Rapport du CCDH : Objectif manqué » A l'occasion de la commémoration du deuxième anniversaire funèbre des évènements de Ceuta et Melilla, l'AFVIC rend public une critique du rapport du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH) relatif aux faits de septembre et octobre 2005. L'AFVIC reconnaît le caractère innovant d'une telle initiative pour un pays dans lequel la culture de la commission d'enquête, officielle et publique, n'existe pas. Pourtant, ce rapport qui avait pour objectif de souligner les manquements aux Droits de l'Homme survenus lors du drame de Ceuta et Melilla, est passé à côté de sa finalité : loin de stigmatiser le comportement des forces de sécurité marocaines, les auteurs du rapport essaient non seulement de justifier ce qui s'est passé, mais encore tentent de présenter le Maroc comme victime et bouc émissaire

    Communiqué de l'AFVIC
    « Rapport du CCDH : Objectif manqué »



    A l'occasion de la commémoration du deuxième anniversaire funèbre des évènements de Ceuta et Melilla, l'AFVIC rend public une critique du rapport du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH) relatif aux faits de septembre et octobre 2005. L'AFVIC reconnaît le caractère innovant d'une telle initiative pour un pays dans lequel la culture de la commission d'enquête, officielle et publique, n'existe pas. Pourtant, ce rapport qui avait pour objectif de souligner les manquements aux Droits de l'Homme survenus lors du drame de Ceuta et Melilla, est passé à côté de sa finalité : loin de stigmatiser le comportement des forces de sécurité marocaines, les auteurs du rapport essaient non seulement de justifier ce qui s'est passé, mais encore tentent de présenter le Maroc comme victime et bouc émissaire.


    Introduction


    Suite aux évènements de Ceuta et Melilla qui ont fait une dizaine de morts en septembre et octobre 2005, le Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH) marocain vient de publier un Rapport sur « l'établissement des faits relatifs aux évènements de l'immigration illégale ». Ce document s'est donné pour objectif non pas de juger les auteurs mais de restituer la véracité des faits, dans le but de mettre en exergue les violations avérées des Droits de l'Homme pendant et suite au drame de Ceuta et Melilla.


    Les évènements de Ceuta et Melilla


    Pour ce qui est des évènements de Ceuta et de Melilla en tant que tels, le CCDH a pris le parti de les évoquer de façon superficielle. Ainsi, le rapport se contente en substance des deux séries d'informations suivantes. Il rappelle d'une part, que dans la nuit du 28 au 29 septembre 2005 à Ceuta, 500 migrants ont tenté de pénétrer par force l'enclave espagnole, faisant deux morts de chaque côté et de nombreux blessés. Concernant les deux morts décédés suite à l'usage d'une arme à feu par des éléments de la sécurité marocaine, il est uniquement précisé leur nom, leur nationalité et le fait que depuis « une enquête judiciaire est ouverte » (p.26). D'autre part, le rapport précise aussi que dans la nuit du 5 au 6 octobre 2005 à Melilla, des assauts tout aussi massifs se sont produits : « on évoquera des tirs dont on ignore l'origine, espagnole ou marocaine, et on parlera de six morts et de nombreux blessés » (p. 11). Quant aux détails sur la réaction des forces de sécurité, le rapport mentionne simplement qu' « elle a été frappée du sceau de la réactivité, de l'improvisation, voire de la panique » (p.18). Le nombre exact des morts, leur identité, les circonstances du décès, l'origine des tirs, les procédures judiciaires engagées, bref, tout ce dont on est en droit d'attendre d'un rapport voulant dénoncer les violations des Droits de l'Homme n'est pas précisé. Les conditions de refoulement terrestre Pour ce qui est des conditions de refoulement vers l'Algérie faisant suite aux évènements de Ceuta et Melilla, aucun manquement aux Droits de l'Homme n'est dénoncé. Les auteurs n'ont pas peur de se contredire : alors qu'il est écrit qu'il s'agissait « dans la majorité des cas d'opérations de retour librement consenti » (p.29), ils continuent quelques lignes plus tard en écrivant que « lorsque dans certains endroits les clandestins sont devenus plus nombreux que les nationaux alors il était du devoir des autorités de mettre bon ordre » (p.30). Par ailleurs, loin d'insister sur le fait que les migrants n'ont pas tous eu droit à un jugement et qu'ils ont été abandonnés à leur sort dans une zone semi-désertique, les rédacteurs estiment que les opérations de refoulement se sont passées de la meilleure manière possible. Pire encore, ils pensent trouver une excuse pour les agissements du gouvernement marocain arguant que la pratique des refoulements est « habituelle pour les autorités dans ces régions » (p.30) ! Alors que d'après les informations révélées par la mission d'enquête menée par l'AFVIC et la Cimade lors de ces mêmes évènements, la zone de Aïn Chouater, là où ont été abandonnés les migrants refoulés, est un véritable no man's land à une nuit de marche de la frontière marocaine. L'AFVIC et MSF ont d'ailleurs pu entrer en contact téléphonique avec un groupe de personnes, qui a pu se repérer uniquement à l'aide d'une antenne de téléphone ; quand les associations ont voulu acheter des vivres à Aïn Chouater, les réserves du village n'ont pas suffi. Preuve encore que le discours du CCDH est loin d'être en adéquation avec la réalité., Communiqué de l'AFVIC « Rapport du CCDH : Objectif manqué »



    Les conditions de rapatriement par avion

    En ce qui concerne les cas de rapatriement par avion vers les pays d'origine, le rapport parle d'une « opération coûteuse mais irréprochable » qui s'est déroulée « dans les règles les plus absolues de dignité et de respect des individus ainsi que des divers engagements internationaux » (p.32). Premièrement, le rapport ne mentionne pas que toutes ces personnes ont été arrêtées suite à des rafles massives non seulement au niveau de la frontière espagnole, mais aussi dans tout le pays et notamment dans les zones urbaines. Deuxièmement, étant donné qu'aucun migrant subsaharien n'a été rencontré par les membres du CCDH, on peut mettre en doute cette assertion, notamment lorsqu'il est écrit qu' « une grande partie des subsahariens étaient décidés voire contents de rentrer définitivement chez eux » (p.32). Certes, d'après les informations dont dispose l'AFVIC, certains migrants avaient émis le souhait de rentrer chez eux, mais ce n'était certainement pas la majorité : il y a bien eu des retours forcés.


    Les réfugiés


    Pour ce qui est de la question des réfugiés, les auteurs du rapport reconnaissent que certains subsahariens refoulés étaient demandeurs d'asile ou réfugiés reconnus auprès du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) au Maroc. D'une part, des faits très graves sont mentionnés dans le rapport concernant la procédure de demande d'asile : il est écrit que les autorités marocaines, contactées par le HCR, diligentent une enquête sur la personne demandant l'asile auprès des autorités consulaires du pays dont elle ressort. Ce qui en soi représente une grave atteinte aux droits des demandeurs d'asile : cela est contraire à toutes les règles, puisque le demandeur requiert précisément la protection d'un pays autre que le sien. D'autre part, la procédure de demande d'asile qui est décrite dans le rapport n'est plus appliquée depuis 2005 : elle a été entièrement revue, et est aujourd'hui indépendante de tout organe gouvernemental. En outre, plutôt que d'insister sur la violation flagrante du principe de non-refoulement stipulé dans la Convention de 1951 sur les réfugiés, le rapport préfère mettre en exergue les insuffisances du HCR au Maroc. En définitif, il ressort de l'entretien avec un des rapporteurs que le CCDH n'a pas su se doter d'un véritable spécialiste de la question migratoire pour mener à bien la commission d'enquête.


    Lacunes du rapport



    On ne peut donc que regretter la faible densité des informations révélées dans ce rapport. Ceci trouve son explication dans une série de raisons dont la commission d'enquête est elle-même consciente. Premièrement, le manque de réactivité est déroutant : le rapport intervient 18 mois après le déroulement des faits. Deuxièmement, les membres du CCDH ne se sont pas déplacés à Ceuta, un des deux lieux de la tragédie, et ceci « pour des raisons d'agenda » (p.16). Troisièmement, pas un seul migrant subsaharien n'a été interviewé, le rapport précisant qu' « il n'y en avait presque plus » (p.15). Par ailleurs, quasiment aucune source n'est citée, ce qui est particulièrement problématique en matière de chiffres. Toutes ces insuffisances nuisent gravement à la crédibilité du rapport et au-delà au CCDH lui-même, et laissent à penser qu'une seule voix a eu droit au chapitre, à savoir celle du gouvernement. Communiqué de l'AFVIC « Rapport du CCDH : Objectif manqué »

    Un rapport complaisant


    Comme pour trouver des excuses à la réaction disproportionnée des forces de sécurité marocaines, le rapport insiste sur deux idées. D'une part, si le caractère massif et concerté des tentatives de septembre et octobre 2005 était nouveau, la technique de l'assaut des grillages barbelés des enclaves espagnoles était quant à elle une pratique courante et personne ne s'en était jamais indigné. Un argument loin d'être solide puisque ce n'est pas parce que cette pratique existait qu'elle pouvait pour autant perdurer. D'autre part, selon la commission d'enquête, les assauts auraient pris un caractère sophistiqué, laissant soupçonner une « organisation de type militaire avec un état-major sommaire » (p.41), ce qui pourrait trouver une explication dans l'arrivée de nouveaux migrants subsahariens venant de pays en guerre et ayant côtoyé les techniques de combat. Sur ce point, l'AFVIC dispose d'informations sûres, tirées de la mission qu'elle a menée en octobre 2005 : les assauts massifs seraient au contraire le résultat d'un désordre dû à la disparition subite d'un des chairmans (leader de la communauté). Après entretien avec un des rapporteurs du CCDH, il s'est avéré que cette hypothèse d'un assaut concerté n'était en fait que le fruit d'une « déduction personnelle » qui avait été érigée au rang de vérité. Ensuite les auteurs tentent de justifier l'intervention du royaume dans la lutte contre l'immigration clandestine. En fait, si le Maroc est concerné par cette lutte, ce serait uniquement dans le but de renforcer sa sécurité intérieure ainsi que celle de la région ; il est par ailleurs écrit qu'à aucun moment le Maroc n'a « joué le rôle de gendarme pour le compte des pays européens » (p. 6). Une question légitime se pose toutefois. Comment expliquer cette phrase du préambule – et c'est la seule phrase surlignée en gras de tout le rapport : « Sans le concours et la volonté de l'Etat marocain, ces murs ne tiendraient pas une semaine ». Un membre du CCDH avouera en aparté à l'AFVIC que le Maroc est bien le gendarme de l'Europe « par la force des choses ».


    Le Maroc comme bouc émissaire


    Plus encore, ce rapport pose le Maroc comme une victime à triple titre. D'abord, le pays aurait été victime du déchaînement médiatique. Les rédacteurs dénoncent en effet un véritable « tsunami médiatique » (p.42) : les images des assauts, issues pour l'essentiel des caméras infrarouges espagnoles de surveillance, ont attiré non seulement les médias internationaux mais aussi de nombreuses ONG qui se sont indignées du sort réservé aux migrants subsahariens. Ainsi, selon les membres du CCDH, le Maroc s'est trouvé aux yeux de l'opinion publique internationale comme « le coupable tout désigné pour sa gestion des évènements », n'hésitant pas à qualifier le Maroc de « bouc émissaire » (p. 13). Le royaume serait également victime de la politique migratoire répressive de l'Union Européenne. En effet, le rapport stipule que le drame de Ceuta et Melilla demeure structurellement le « résultat de la volonté européenne d'externaliser le traitement des migrants » (p. 9) et que de ce point de vue les pays du Nord font preuve d'un « égoïsme forcené quant aux conséquences dramatiques de leur politique » (p.17). Ainsi, et à ses dépens, le Maroc est devenu le « vigile obligé de la frontière sud de Schengen » (p. 9), devenant par ce biais une énorme salle d'attente. Or toujours selon le rapport, le Maroc n'est « pas apte à accueillir une population étrangère » (p. 7) pour laquelle il n'aurait ni travail ni richesse. Enfin, le pays serait victime de la politique géostratégique de son voisin algérien. En effet, les membres du CCDH estiment qu' « il n'y a pas beaucoup de risque de se tromper en affirmant que l'Algérie n'hésite pas à instrumentaliser la question des migrants clandestins avec pour objectif de poser des difficultés au Maroc » (p. 7). Le rapport estime en effet que l'Etat algérien entend « brouiller le Maroc avec ses amis africains traditionnels. Le tout avec pour arrière plan la question du Sahara marocain » (p. 8). Communiqué de l'AFVIC « Rapport du CCDH : Objectif manqué »


    Points positifs du rapport


    Pour autant, les auteurs du rapport semblent bien percevoir les enjeux profonds qui découlent des évènements dramatiques de Ceuta et Melilla. Le CCDH insiste avec raison sur le fait que les causes profondes de ce drame sont à chercher dans « le différentiel de développement entre deux continents » (p. 5). Il n'est donc pas faux que la gestion des évènements de Ceuta et Melilla ne saurait relever de la seule responsabilité du Maroc. De même, les membres du Conseil ont raison quand ils estiment qu'il est « illusoire de compter sur la seule politique sécuritaire » (p. 6). Les membres du CCDH somment donc urgemment l'Europe d'avoir une stratégie globale sur la problématique des migrations, qui doit passer par un véritable partenariat dans le respect de la souveraineté nationale de tous les pays concernés, ce en quoi l'AFVIC les rejoints. Par ailleurs, les recommandations énumérées à la fin du rapport sont pour la plupart pertinentes. L'AFVIC estime en effet également que le Maroc se doit de multiplier ses efforts pour honorer ses engagements internationaux ; qu'il est nécessaire de réviser et de faire appliquer les lois relatives au droit d'asile tout en veillant à leur harmonisation avec les normes internationales en vigueur ; que les pouvoirs publics doivent mettre en place des campagnes de lutte contre toutes les formes de discrimination raciale ; et que le gouvernement marocain doit favoriser la délégation à la société civile du traitement humanitaire de certaines situations.


    Conclusion


    L'AFVIC reconnaît le caractère innovant d'une telle initiative pour un pays dans lequel la culture de la commission d'enquête n'existe pas encore. Pourtant, ce rapport qui avait pour objectif de souligner les manquements aux Droits de l'Homme survenus lors du drame de Ceuta et Melilla est passé à côté de sa finalité. Les rapporteurs se contentent en effet de parler de « gestion malencontreuse » des évènements due à une « forme de panique et d'inexpérience » (p.41), sans dénoncer précisément les violations avérées des Droits de l'Homme. En fait, loin de stigmatiser le comportement des forces de sécurité marocaines, les auteurs du rapport essaient non seulement de justifier ce qui s'est passé, mais encore tentent de présenter le Maroc comme victime et bouc émissaire. Force est de constater toutefois que ces manquements ne résultent pas forcément d'une volonté délibérée de masquer la vérité, mais plus simplement de l'inexpérience du CCDH dans ce genre d'exercice.



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  • Une « carte bleue » européenne pour attirer les immigrés qualifiés ?
    Immigration - 26-09-2007 - 12:42
     
    Portraits de Javier Moreno Sanchez et Lilli Gruber
    La carte bleue ? "Un bon premier pas", selon les deux députés interrogés
    Ouvrir les portes de l'Union aux immigrés qualifiés : telle pourrait être la solution aux problèmes démographiques d'une Europe vieillissante. Le Commissaire européen Franco Frattini a récemment proposé d'introduire une « carte bleue » européenne, sur le modèle de la carte verte américaine. Objectif : faire concurrence aux Etats-Unis, qui attirent la majorité des personnes qualifiées des pays tiers. Est-ce une bonne idée ? Deux députés qui travaillent sur les questions d'immigration répondent.

    L'Europe vieillit. Les projections indiquent qu'en 2050, un tiers des européens aura plus de 65 ans. Pour payer la retraite de chaque européen retiré de la vie active, il faudra deux travailleurs -contre quatre aujourd'hui.
     
    Comment anticiper ce phénomène, alors que la population est à la baisse ? « Le défi est d'attirer les travailleurs nécessaires pour faire face à des pénuries spécifiques », a répondu Franco Frattini, vice-président de la Commission chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité, dans un discours à Lisbonne, le 13 septembre dernier. Pas moins de 20 millions d'immigrés qualifiés seraient nécessaires pour répondre aux besoins.
     
    Une carte bleue pour attirer les immigrés qualifiés
     
    Or, l'Europe en est loin. Selon les statistiques données par le Commissaire européen, 55% des immigrés titulaires d'un diplôme universitaire choisissent de résider aux Etats-Unis -seuls 5% choisissent l'Europe. Au contraire, l'Europe accueille 85 % de ceux qui n'ont pas fait d'études supérieures. Pour faire concurrence aux Etats-Unis, l'UE cherche donc de nouvelles méthodes. Comme par exemple offrir un permis de séjour aux travailleurs qualifiés, sur le modèle de la carte verte américaine.
     
    La « carte bleue européenne » serait ainsi accordée pour une période initiale de deux ans et donnerait aux immigrants le droit de travailler dans un Etat membre. Après cette période initiale, ils pourraient aller travailler, dans certaines conditions, dans un autre Etat européen -ce qui reste difficile actuellement. Ils pourraient enfin accumuler ces différentes périodes de séjour pour obtenir le statut de résident de longue durée.
     
    Ces travailleurs qualifiés bénéficieraient par ailleurs des mêmes droits -conditions de travail, sécurité sociale- que les européens.
     
    « Un premier pas dans la bonne direction », pour les députés européens
     
    La députée italienne Lilli Gruber (PSE) est l'auteur d'un rapport sur l'immigration légale, débattu mercredi en plénière. Elle juge que la proposition de « carte bleue » est un « premier pas dans la bonne direction, même s'il demeure timide ». Si la préférence communautaire reste appliquée dans de larges secteurs de l'économie, «  il est indiscutable qu'il existe une demande de compétences spécifiques - variable d'un pays à l'autre- qui ne rencontre pas d'offres adéquates à l'intérieur de l'UE. Dans ces cas, il est normal d'ouvrir les portes de l'Europe », estime-t-elle.
     
    Même opinion chez le député espagnol Javier Moreno Sanchez, qui voit dans cette proposition un moyen de contrer l'immigration clandestine et le trafic d'êtres humains. Il est l'auteur d'un rapport sur la politique de lutte contre l'immigration illégale. Mais pour lui, cette carte n'est qu'un premier pas : « avec cette carte, on se concentre sur les travailleurs qualifiés. Mais il faudra aussi établir un statut commun pour le reste des travailleurs immigrés, dont nous avons autant besoin, tant d'un point de vue démographique qu'économique ».
     
    Le dilemme de la fuite des cerveaux 
     
    Mais une Europe qui attire les personnes qualifiées des pays tiers n'est-elle pas une Europe qui favorise la fuite des cerveaux, dans des pays qui ont besoin de leurs élites ? Pour Lilli Gruber, l'Europe devra faire attention « à ne pas piller les réservoirs de talents de pays qui en ont besoin, sans rien offrir en échange ». Il faudra donc soutenir les démocraties et les économies fragiles de ces pays.
     
    Pour Javier Moreno Sanchez également, des mesures devront empêcher la fuite des cerveaux. La promotion de la « migration circulaire » est, selon lui, un bon exemple : elle « permet de former les travailleurs qualifiés et de leur offrir des aides au rapatriement », pour qu'ils puissent faire profiter de leurs expériences les citoyens de leur pays d'origine.
     
    Approfondir le débat : discussions sur l'immigration, mercredi 26 septembre
     
    Le Commissaire Frattini doit donner des précisions sur le projet de carte bleue européenne, mercredi matin dans l'hémicycle. Les rapports de Lilli Gruber et Javier Moreno Sanchez seront également débattus. 

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    Le déroulement au Portugal du deuxième sommet Europe/Afrique des chefs d'Etats, prévu pour les 8 et 9 décembre, est une opportunité unique de mettre à l'ordre du jour les débats sur le système de relation inégal qui s'est développé entre ces 2 blocs continentaux. <?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />

    C'est un moment important pour mettre en débat, entre les opinions publiques portugaises, européennes et africaines, un ensemble de questions autour de ces relations: les accords de partenariat économique et le risque de déstabilisation d'économies déjà fragiles, l'extorsion des richesses et des ressources naturelles et la fragilisation de l'autonomie alimentaire; la situation des femmes africaines; l'absence de respect des droits de l'Homme et de la liberté d'expression; l'indifférence internationale face à des situations de guerre ou de génocide; ou encore les politiques migratoires restrictives, attentatoires aux droits de l'Homme. Pour une base de proposition alternative, nous pensons qu'il est fondamental que les relations entre les deux continents soit basées sur des logiques de solidarité et pas de dépendance.

    Dans ce contexte l'association Solidariedade Imigrante s'est jointe à un ensemble d'organisations pour échanger des idées, partager des expériences et mobiliser les volontés pour proposer un agenda alternatif au processus de préparation du sommet porté par la présidence portugaise de l'Union Européenne.

    Le réseau compte déjà la participation de 13 ONG nationales (Antenne portugaise de l'ARFJN, Attac Portugal, Casa do Brasil, le Centre culturel africain, CGTP, CIDAC, "Desafio Miqueias", la fondation Gonçalo da Silveira, GAIA, la ligue pour la protection de la nature, Oikos, "Roda inteira", Solidarité immigrés, et, futurement, SOS-Racismo) qui souhaitent organiser un ensemble d'initiatives pour marquer le débat sur les relations Europe-Afrique.

    Les prochaines initiatives sont prévues pour les 26 et 27 septembre dans le cadre de la campagne globale contre les AEP en articulation avec les réseaux internationaux Stop Epa's et Epa's2007 ( www.epa2007.org).
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    Pour répondre au besoin de la réalisation d'une action qui mobilise les organisations et mouvements sociaux, européens et africains, les 8 et 9 décembre, et prenant en compte les difficultés inhérentes à l'organisation d'un tel évènement, un groupe de travail a été mis sur pied pour analyser les conditions concrètes de sa réalisation et proposer un programme pour ces dates. Ce groupe de travail est formé par des représentants d'Attac Portugal, du Centre culturel Africain, de Oikos et de Solidarité Immigré. Il réalisera un état des lieux des possibles appuis et soutiens à l'initiative (au niveau national et international) et des ressources humaines et financières qui seront nécessaire et disponibles pour la réalisation de la rencontre.

    Le groupe de travail élaborera également un programme d'action qui reste à définir. Il y a 2 propositions possibles aujourd'hui sur la table :
    - un programme de 3 jours : le 7 (action culturelle en fin d'après midi et soirée du vendredi), le 8 (matin : débats et ateliers, après-midi : 2 débats autour de 2 thèmes centraux), le 9 (matin : réunion des réseaux et mouvements, après-midi : action)
    - un programme d'un seul jour, le 8 (débats thématiques tout au long de la journée et en soirée concert et évènement culturel).


    En conséquence l'association Solidariedad Imigrante lance un appel à votre organisation pour soutenir le réseau et sollicite des informations sur :
    - vos disponibilités pour appuyer l'initiative, en terme de ressources humaines (bénévoles ou non) et en termes financiers.
    - Des propositions d'initiatives à organiser d'ici décembre et pendant la rencontre;
    - outres maniéres de participation.
    N'hésitez pas à faire passer cet appel dans vos réseaux.

    Nous faisons appel également à votre participation pour l'initiative des 27 décembre, dans le cadre de la campagne globale contre les AEP.


    Associação Solidariedade Imigrante,

    Rita Silva

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  • Pour la pleine reconnaissance des réfugiés au Maroc et la garantie des droits fondamentaux de tous les migrants

    par Comité de suivi de la Conférence euro-africaine non gouvernementale | A lire sur le site www.migreurop.org/article1113.html

     

    Après des années de négociations, le Maroc a annoncé, le 20 juin dernier à l'occasion de la journée mondiale des réfugiés, sa décision de finaliser l'accord de siège avec le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).

    Le Comité de suivi de la Conférence euro-africaine « Migration, droits fondamentaux et liberté de circulation » se réjouit de cette décision qui met le Maroc, signataire de la Convention de Genève, en conformité avec ses engagements internationaux. Cet accord devrait permettre au HCR d'assurer pleinement son mandat dans ce pays. Il implique également que le Maroc reconnaisse aux réfugiés sur son sol le droit au séjour et tous les droits y afférant. Nous entendons exercer la plus grande vigilance sur la réalisation effective de ces deux effets bénéfiques de l'accord.

    Nous appelons toutefois le HCR à examiner les demandes qui lui sont soumises avec la plus grande bienveillance, au regard de la latitude dont il dispose dans son appréciation et au vue de la situation politique des pays dont proviennent la majorité des demandeurs d'asile. L'accord de siège ne doit en aucun cas entraîner une plus grande sévérité dans l'appréciation des demandes.

    Notre Comité tient également à rappeler que toute personne, quel que soit son statut, et qu'elle réside ou non dans son pays d'origine, doit se voir reconnaître l'ensemble des droits énumérés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ainsi que la Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, dont le Maroc est signataire.

    C'est pourquoi la reconnaissance du HCR, et des réfugiés qui sont placés sous sa protection, ne saurait en aucun cas servir de prétexte à une répression accrue à l'encontre des migrants ne relevant pas de sa compétence, même en cas de situation administrative irrégulière. Les droits internationalement reconnus aux migrants doivent être garantis.

    La reconnaissance du droit d'asile au Maroc ne doit pas non plus inciter l'Union européenne à renforcer les contrôles à ses frontières extérieures, au risque d'en interdire l'accès aux demandeurs d'asile, et à sous-traiter à ce pays les obligations internationales qui lui incombent.

    Notre Comité rappelle que les mesures sécuritaires mises en œuvre par l'Union européenne et ses « partenaires », qui ont pour effet de renvoyer les personnes migrantes d'un pays à l'autre à coup d'accords de réadmission en cascade et de refoulements sans base légale ne constituent pas une réponse adéquate aux situations de violence et de misère qui sont à l'origine de la majorité des migrations africaines.

    Les restrictions actuelles à la liberté de circulation des personnes, quand les capitaux circulent, eux, librement, font uniquement obstacle à la migration des plus démunis, alors même que la pauvreté et le non développement sont sciemment entretenus par les mécanismes du commerce international, de la dette déjà plusieurs fois remboursée, etc. et que les écarts de revenu par habitant entre l'Europe et l'Afrique ne cessent de s'accroître.

    Non seulement les mesures répressives ne mettront pas fin aux flux migratoires mais, face à la recomposition permanente des déplacements des personnes, elles ne feront qu'en accroître la dangerosité - les drames humains qui se déroulent quotidiennement aux frontières en sont la criante démonstration. .

    Aussi nous exigeons le renoncement à l'idéologie sécuritaire et répressive qui oriente aujourd'hui les politiques migratoires, notamment à « l'externalisation » de l'asile et des contrôles aux frontières, à la criminalisation des migrations, ainsi qu'à toute loi raciste, xénophobe ou discriminatoire.

    Nous demandons la refondation des politiques migratoires sur la base du respect des droits humains, d'une réelle égalité des droits des personnes, vivant sur un même territoire et, dans l'immédiat, de la régularisation de tous les migrants sans papiers.

    ABCDS (Association Beni Znassen pour la culture, le développement et la solidarité), ADEG (Appui au Développement de la Guinée), AFVIC (Association amis et familles des victimes de l'immigration clandestine), AFVMC Cameroun (Aide aux familles et victimes de l'immigration clandestine), AMDH Maroc (Association marocaine des droits humains), AMDH Mauritanie (association mauritanienne des droits de l'homme), APDHA (Association pour les droits de l'homme en Andalousie), ARCI-Italie, ARCOM (association des réfugiés et demandeurs d'asile congolais au Maroc), ARSF Cameroun (Association des réfugiés sans frontière), ATTAC-Maroc, ATMF (association des travailleurs maghrébins en France), Cimade, Collectif des réfugiés, CMSM (Conseil des migrants subsahariens au Maroc), FTCR, Fluechtlingsrat Hamburg (Conseil des réfugiés Hambourg), GADEM (groupe antiraciste d'accompagnement et de défense des étrangers et migrants), GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés), Homme et environnement, Migreurop, OEPI-Bruxelles (Organisation des exilés politiques ivoiriens), RRIM (Rassemblement des réfugiés ivoiriens au Maroc), RSF Maroc (Réfugiés sans frontière), SdL Intercategoriale (Italia), Shabaka (réseau des association du Nord du Maroc pour le développement et la solidarité)


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